Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre couteauxbrand.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site couteauxbrand.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. couteauxbrand.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 2 — Produits proposés

couteauxbrand.com propose à la vente une sélection d’articles de coutellerie, d’ustensiles de cuisine et d’accessoires culinaires issus de fabricants français reconnus pour leur savoir-faire artisanal. L’offre inclut notamment des couteaux de cuisine et de table, des articles de découpe, ainsi que des ustensiles de cuisson en cuivre étamé, notamment des casseroles, des poêles et des bassines à confiture, réalisés selon des techniques traditionnelles de martelage et de façonnage. Les produits disponibles comprennent également des articles destinés à la préparation culinaire, au service à table et à l’entretien des ustensiles en cuivre. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager couteauxbrand.com en cas d’erreur ou d’omission mineure. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec la plus grande précision possible, mais certaines variations artisanales peuvent exister.

Article 3 — Commande et validation

Le client passe commande en sélectionnant les articles souhaités et en les ajoutant à son panier virtuel. La commande est définitivement validée après acceptation du paiement par les services concernés. couteauxbrand.com se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou passé en violation des présentes conditions. Une confirmation de commande est transmise au client par voie électronique, récapitulant les articles commandés, les caractéristiques essentielles et les modalités de livraison prévues.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, couteauxbrand.com en informe le client dans les meilleurs délais et propose, le cas échéant, un article de substitution de qualité et de valeur équivalentes, ou procède à l’annulation de la commande pour l’article concerné.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les transactions sont protégées par des protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur. couteauxbrand.com ne conserve aucune donnée bancaire complète. Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont communiqués au client au moment de la validation de la commande. couteauxbrand.com s’engage à traiter les commandes avec diligence, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des circonstances extérieures, notamment les perturbations des services de transport ou les cas de force majeure. Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis au client ou à son représentant désigné. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie apparente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai légal à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, le client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou, à défaut, la résolution de la vente et le remboursement. couteauxbrand.com s’engage à traiter toute réclamation relative aux garanties légales avec diligence et équité.

Article 9 — Responsabilité

couteauxbrand.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits vendus, notamment en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des instructions d’entretien ou d’usage détourné. La responsabilité de couteauxbrand.com est limitée au montant de la commande concernée. Le client est invité à utiliser les produits conformément à leur destination et aux précautions d’usage habituelles pour les articles de coutellerie et les ustensiles de cuisson.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site couteauxbrand.com, notamment les textes, images, logos, marques et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès de couteauxbrand.com avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.